{"id":52,"date":"2017-03-22T10:48:52","date_gmt":"2017-03-22T09:48:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lametairiehaute.fr\/boutique\/?page_id=52"},"modified":"2025-11-17T11:29:19","modified_gmt":"2025-11-17T10:29:19","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lametairiehaute.fr\/boutique\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre LES PRODUITS DE LA METAIRIE HAUTE et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve.<\/p>\n

1.PRIX<\/p>\n

Le prix des produits indiqu\u00e9 sur le site sont TTC (il n’inclue pas les frais de port). Le taux de TVA applicable est de 5,5% sauf pour les produits alcoolis\u00e9s qui est de 20%.\u00a0Les prix indiqu\u00e9s sont valables uniquement le jour de l’enregistrement de votre commande et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis de notre part.<\/p>\n

2.LIVRAISON<\/p>\n

Pour les livraisons en France m\u00e9tropolitaine : les frais de port pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 89 euros HT est de 7,90 euros. Le franco est appliqu\u00e9 pour toute commande d\u00e9passant les 89 euros HT\u00a0 .<\/p>\n

Pour les livraisons hors France m\u00e9tropolitaine, le tarif d\u00e9pend du pays de livraison.<\/p>\n

Les livraisons de colis s’effectuent par voies postales (colissimo) ou par transporteur priv\u00e9.<\/p>\n

Les commandes sont g\u00e9r\u00e9es dans l’ordre de leur arriv\u00e9e et dans la mesure des disponibilit\u00e9s des produits. Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es sous 72 h (jours ouvr\u00e9s) d\u00e8s confirmation et validation du r\u00e8glement. Les d\u00e9lais de livraison varient de 24 \u00e0 72 h. Les d\u00e9lais que nous indiquons s’entendent sous r\u00e9serve de retard r\u00e9sultant de cas de force majeure et ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9 (gr\u00e8ve, avarie, etc …).<\/p>\n

En cas d’absence de l’acheteur au moment de la livraison, le transporteur notifie par bordereau son passage et informe des modalit\u00e9s d’enl\u00e8vement par le client ou de son passage ult\u00e9rieur. Si le transporteur se trouve dans l’impossibilit\u00e9 d’acheminer les marchandises pour des raisons li\u00e9s au client (absence, adresse erron\u00e9e, indication insuffisante, etc …), nous ne\u00a0pourront \u00eatre tenu pour responsable du retard de livraison.
\nSi un de nos produits se trouve en rupture momentan\u00e9e de stock, nous en informons le client qui peut \u00e0 tout moment renoncer \u00e0 son achat. Dans ce cas, nous proc\u00e9derons au remboursement du client de la totalit\u00e9 des sommes \u00e9ventuellement vers\u00e9es.
\nLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client au moment de la commande.<\/p>\n

3.FORCE MAJEURE
\nNous nous r\u00e9servons la facult\u00e9 de suspendre, retarder ou modifier l\u2019ex\u00e9cution de commandes dans les cas de force majeure tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis par la jurisprudence, ainsi que dans les cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements entra\u00eenant une impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution tels que gr\u00e8ve, blocage des voies de communication, \u00e9meute, guerre, incendie, gel, inondation, accidents et l’impossibilit\u00e9 d’\u00eatre approvisionn\u00e9s.
\nEn application de la loi 80-335 du 12\/05\/1980, nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise vendue jusqu\u2019au paiement complet de la facture.<\/p>\n

4.CONTESTATION
\nToute r\u00e9clamation relative au d\u00e9compte de la facture (prix et quantit\u00e9) devra \u00eatre formul\u00e9e dans la semaine qui suit la r\u00e9ception de la facture.
\nApr\u00e8s ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en consid\u00e9ration.
\nToute r\u00e9clamation concernant des anomalies de la marchandise livr\u00e9e (colis endommag\u00e9, avarie, fuite d’un liquide, etc …) devra \u00eatre signal\u00e9e sur le bon de livraison et signal\u00e9 dans les 48 h par recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au transporteur en nous joignant un double.<\/p>\n

Le client b\u00e9n\u00e9ficie d’une garantie de qualit\u00e9. Nous nous engageons au remboursement ou \u00e0 l’\u00e9change des produits non conforme. Pour tout retour de marchandise nous incombant, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition restent \u00e0 notre charge. Pour tout autre retour les frais de r\u00e9exp\u00e9dition en nos locaux resteront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

Le remboursement de la commande est adress\u00e9 \u00e0 l’acheteur sous deux semaines apr\u00e8s le retour des marchandises. Article L.121-20-2 du code de la consommation\u00a0: le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours ne s’applique pas dans le cadre des denr\u00e9es alimentaires.<\/p>\n

5.GARANTIE Les dates de consommation indiqu\u00e9es doivent \u00eatre respect\u00e9es par le client. Dans tous les cas nous ne pourrons \u00eatre tenu pour responsable pour non respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception.<\/p>\n

6. PAIEMENT<\/p>\n

Le r\u00e8glement s’effectue comme d\u00e9fini dans les conditions pr\u00e9vues lors de la commande :<\/p>\n